Tribunal judiciaire de Marseille, 9 septembre 2025, 23/07005
Mots clés
société • immobilier • rôle • résidence
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :23/07005
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Marseille, 9 sept. 2025, n° 23/07005
- Identifiant Judilibre :68c070fde7f54efd01094234
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
9 septembre 2025
Résumé
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Parties demanderesses
SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7
défendu(e) par PETIT-SCHMITTER Dominique du Cabinet SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COMTE Olivier du Cabinet CARLINI & ASSOCIES
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Parties défenderesses
SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE
défendu(e) par GAGLIANO Odile
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
défendu(e) par GAGLIANO Odile
Société VINCI IMMOBILIER
défendu(e) par GAGLIANO Odile
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
défendu(e) par GAGLIANO Odile
S.A.S. ROUGERIE TANGRAM (anc. TANGRAM ARCHITECTES)
défendu(e) par CAPINERO Laure du Cabinet IN SITU AVOCATS
S.A. XL INSURANCE COMPANY SE (aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS)
défendu(e) par DE ANGELIS Alain
BET CERRETTI
défendu(e) par CAPINERO Laure du Cabinet IN SITU AVOCATS
S.A.S. GTM SUD (aux droits de CAMPENON BERNARD SUD EST)
défendu(e) par BRIN Pascal-Yves du Cabinet SELARL LE ROUX-BRIN
CRUDELI
défendu(e) par BOUSQUET Fabien du Cabinet ATORI AVOCATS
S.A.R.L. E 2 J
défendu(e) par BERGANT Frédéric du Cabinet PHARE AVOCATS
S.A.R.L. ELECTROTECH
S.A.S. HEMISPHERES (enseigne PAYSAGES DE PROVENCE)
défendu(e) par TERTIAN Jean-Pierre du Cabinet TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS
S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION (aux droits de SOCOTEC FRANCE)
défendu(e) par TERTIAN Jean-Pierre du Cabinet TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS
PLASTICBOIS CONSTRUCT
défendu(e) par SUZAN Agnès du Cabinet AGNES SUZAN
Société FONCIA SAGI
défendu(e) par DUFLOT Olivia du CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
S.D.C. RÉSIDENCE GRAND BAIE DE L'ESTAQUE
défendu(e) par REINA Joanne du Cabinet PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défendu(e) par CAPINERO Laure du Cabinet IN SITU AVOCATS
S.A. GAN ASSURANCES (ass. PLASTICBOIS)
défendu(e) par DRUJON D'ASTROS Constance du Cabinet DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES
S.A. SMA SA (ass. POSE CONCEPT)
défendu(e) par BOUTY Armelle du Cabinet RACINE
SMABTP (ass. FIGUIERE+GTM SUD+CRUDELI+SOCOTEC)
défendu(e) par BOUSQUET Fabien du Cabinet ATORI AVOCATS
L'AUXILIAIRE (ass. E2J)
défendu(e) par BERGANT Frédéric du Cabinet PHARE AVOCATS
S.A. ALLIANZ (anc. AGF - ass. ALUMAFER)
défendu(e) par PETIT-SCHMITTER Dominique du Cabinet SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL
S.A. MAAF (ass.)
défendu(e) par STALLA Agnès
AREAS DOMMAGES (ass. M.)
ALQUIER
défendu(e) par GUILLET Paul du Cabinet PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
S.C. HOLDING MEOZZI
défendu(e) par BLIEK-VEIDIG Florence du Cabinet LOGOS
S.A. SMA (ass. ALUMINIUM SUD EST)
Société SMABTP (ass. ALQUIER)
défendu(e) par BOUSQUET Fabien du Cabinet ATORI AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRUZZO Philippe du Cabinet SELAS BRUZZO DUBUCQ
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
Monsieur [K] [D]
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [T] [V]
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [W] [B]
représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [E] [Y] épouse [P]
représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [I] [P]
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [Z] [P] épouse [A]
représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [R] [U]
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [G] [O] (décédé)
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [M] [F] épouse [J]
représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [N] [J]
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [H] [X]
représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDEUR(S)
S.C.I. LES BALCONS DE L'ESTAQUE
représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
Société VINCI IMMOBILIER PROMOTION
représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
Société VINCI IMMOBILIER
représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ROUGERIE TANGRAM (anc. TANGRAM ARCHITECTES)
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. XL INSURANCE COMPANY SE (aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. BET CERRETTI
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. GTM SUD (aux droits de CAMPENON BERNARD SUD EST)
représentée par Maître Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocats au barreau de MARSEILLE
Société CRUDELI
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. E 2 J
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. ELECTROTECH
défaillant
S.A.S. HEMISPHERES (enseigne PAYSAGES DE PROVENCE)
représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION (aux droits de SOCOTEC FRANCE)
représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. PLASTICBOIS
représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocats au barreau de MARSEILLE
Société FONCIA SAGI
représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.D.C. RÉSIDENCE GRAND BAIE DE L'ESTAQUE
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN ASSURANCES (ass. PLASTICBOIS)
représentée par Maître Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. SMA SA (ass. POSE CONCEPT)
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
SMABTP (ass. FIGUIERE+GTM SUD+CRUDELI+SOCOTEC)
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
L'AUXILIAIRE (ass. E2J)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ (anc. AGF - ass. ALUMAFER)
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. MAAF (ass. [S])
représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE
AREAS DOMMAGES (ass. M. [C])
défaillant
Monsieur [L] [C]
représenté par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ALQUIER
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53QG
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.A. ALLIANZ
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR(S)
S.C. HOLDING MEOZZI
représentée par Maître Florence BLIEK-VEIDIG de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA (ass. ALUMINIUM SUD EST)
défaillant
Société SMABTP (ass. ALQUIER)
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53QG avec celle inscrite sous le N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53QG avec celle inscrite sous le N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à Marseille, le 09 Septembre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Maître Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Odile GAGLIANO Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS Maître Florence BLIEK-VEIDIG de la SELARL LOGOS Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL Maître Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ Me Agnès STALLA Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉSCommentaires sur cette affaire
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