Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024, 23/06507
Mots clés
syndic • désistement • saisie • syndicat • vestiaire • siège
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/06507
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 14 mars 2024, n° 23/06507
- Identifiant Judilibre :6622b68ac91e3bdd7a88d99a
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Résumé
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Partie demanderesse
LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
défendu(e) par GARCON Valérie
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Valérie GARCON ; Monsieur [V] [J] ; Madame [M] [J]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/06507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILO
N° MINUTE :
4-2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 14 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représentée par son syndic Le Cabinet [F] [Localité 5] et Fils et F [Y] (RCS de NANTERRE B 542 061 015), dont le siège social est sis [Localité 4], syndic le Cabinet [F] - [Localité 5], fils et F [Y] - [Adresse 1]
non comparante, non représentée,
ayant pour conseil Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 non comparant
à
Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [M] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 octobre 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que la
demanderesse a déclaré, par courrier du 6 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mars 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe présidentCommentaires sur cette affaire
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