Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, 24-16.078
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
28 novembre 2024
Cour d'appel de Bordeaux
14 mars 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
30 septembre 2020
Tribunal judiciaire de Bordeaux
15 novembre 2019
Tribunal judiciaire de Bordeaux
17 juillet 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-16.078
- Référence abrégée : Cass. ord., 28 nov. 2024, n° 24-16.078
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 juillet 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61503
- Identifiant Judilibre :67481e0e3f6707ecf31eaa97
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
28 novembre 2024
Cour d'appel de Bordeaux
14 mars 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
30 septembre 2020
Tribunal judiciaire de Bordeaux
15 novembre 2019
Tribunal judiciaire de Bordeaux
17 juillet 2017
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-16.078
Demandeur(s)
: la société Terreal
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 61503
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y], [W] [C], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Coren, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terreal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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