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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, 24-16.078

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
28 novembre 2024
Cour d'appel de Bordeaux
14 mars 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
30 septembre 2020
Tribunal judiciaire de Bordeaux
15 novembre 2019
Tribunal judiciaire de Bordeaux
17 juillet 2017

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
SA SMA
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-16.078 Demandeur(s) : la société Terreal Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 61503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y], [W] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Coren, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terreal de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024

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