Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-20.429
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Poitiers
14 mai 2024
Tribunal de commerce de Niort
19 juillet 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-20.429
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 avr. 2025, n° 24-20.429
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Niort, 19 juillet 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60389
- Identifiant Judilibre :67ee2299f089b5be7f66c9b2
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Poitiers
14 mai 2024
Tribunal de commerce de Niort
19 juillet 2022
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-20.429
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Château-Hôtel Le Petit Chêne golf resorts
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60389
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Château-hôtel Le Petit Chêne golf resorts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [O], a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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