Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-20.429

Chronologie de l'affaire

14 mai 2024Cour d'appel de Poitiers
19 juillet 2022Tribunal de commerce de Niort

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-20.429 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Château-Hôtel Le Petit Chêne golf resorts Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60389 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Château-hôtel Le Petit Chêne golf resorts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Prendre des notes...