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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-20.429

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Poitiers
14 mai 2024
Tribunal de commerce de Niort
19 juillet 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-20.429 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Château-Hôtel Le Petit Chêne golf resorts Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60389 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Château-hôtel Le Petit Chêne golf resorts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025

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