Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2025, 24/54147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45LJ N° : 4 Assignation du : 05 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 janvier 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.N.C. IP1R [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS - #E0124 DEFENDEURS Monsieur [T] [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [J] [D] [K] née [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Virginie LEMEULLE de l'AARPI L & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0060 DÉBATS A l'audience du 28 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date du 05 juin 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que

la S.N.C. IP1R a signifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 16 janvier 2025,des conclusions de désistement d'instance et d'action suite à la résolution amiable du litige; que [T] [S] [K] et [Z] [J] [D] [K] née [C] ont fait signifier sur le RPVA, par le biais de leur conseil, le 17 janvier 2025, des conclusions d'acceptation de désistement ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu'il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.N.C. IP1R de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action et à [T] [S] [K] et [Z] [J] [D] [K] née [C] de ce qu'ils acceptent expressément ledit désistement ; Déclarons le désistement d'instance et d'action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 28 janvier 2025 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Pauline LESTERLIN