INPI, 12 juin 2013, 12-5226

OPP 12-5226 / OTLe 12 juin 2013 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5,L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GROUPE MONITEUR (société par actions simplifiée) a déposé, le 19 septembre 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 946 936 portant sur le sig ne verbal MONI KIOSK. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : "Application logicielle pour le téléchargement, la synchronisation, l'enregistrement, la transmission, la réception, la publication, l'extraction, le codage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; application logicielle pour traiter et passer en revue des textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications en matière d'ordinateurs, décodeurs de télévision, lecteurs de musique, lecteurs vidéo, lecteurs multimédias, téléphones cellulaires, appareils électroniques numériques portables et de poche, et par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche en matière de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus textuels et autres contenus multimédias, logiciels produisant des recommandations personnalisées de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications reposant sur les préférences et/ ou centre d'intérêts de l'utilisateur déterminé(e)s à partir de l'analyse de sa médiathèque existante ; publications électroniques téléchargeables. Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ;services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises à la télévision, par Internet et par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Services éducatif et culturel, à savoir, fourniture en ligne d'infrastructures, via un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, cinématographique, textuel et d'autres contenus multimédias ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités. Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d`un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)". Le 12 décembre 2012, la société LEKIOSQUE.FR (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale LEKIOSQUE.FR, déposée le 18 juillet 2007 et enregistrée sous le n° 07 3 514 407. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Publications en ligne téléchargeables. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revue de presse ; services de vente au détail de produits de presse, de publications électroniques et de livres ; services de rassemblement pour le compte de tiers, de produits de presse, de publications électroniques et de livres, permettant au consommateur de les consulter en ligne et de les acheter ; services de vente à distance, notamment par le biais d'un site Internet, de produits de presse, de publications électroniques et de livres. Edition et publication de livres, de journaux, de périodiques et de revues ; publication électronique de livres, de journaux, de revues et de périodiques ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables". L'opposition a été notifiée à la société déposante le 24 janvier 2013, sous le n° 12- 5226 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 25 avril 2013, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société LEKIOSQUE.FR fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision, la société opposante présente une argumentation quant aux services suivants de la demande d'enregistrement contestée : les "services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio- vidéo), bases de données électroniques", les "publication de textes et/ou d'images publicitaires ; courrier publicitaire", les "services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales", les "Services éducatif et culturel, à savoir, fourniture d'accès en ligne d'infrastructures, via un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, cinématographique, textuel et d'autres contenus multimédias" et les "Services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités [Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et revues électroniques en ligne]". Elle conteste également le projet de décision en ce qu'il n'a pas retenu de risque de confusion entre les signes en cause. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société GROUPE MONITEUR conteste : - la comparaison des produits et services en ce qu'elle porte sur : "Application logicielle pour le téléchargement, la synchronisation, l'enregistrement, la transmission, la réception, la publication, l'extraction, le codage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; application logicielle pour traiter et passer en revue des textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications en matière d'ordinateurs, décodeurs de télévision, lecteurs de musique, lecteurs vidéo, lecteurs multimédias, téléphones cellulaires, appareils électroniques numériques portables et de poche, et par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche en matière de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus textuels et autres contenus multimédias, logiciels produisant des recommandations personnalisées de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications reposant sur les préférences et/ ou centre d'intérêts de l'utilisateur déterminé(e)s à partir de l'analyse de sa médiathèque existante. Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio- vidéo), bases de données électroniques. Services éducatif et culturel, à savoir, fourniture en ligne d'infrastructures, via un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, cinématographique, textuel et d'autres contenus multimédias ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités. Organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, dedivertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseauinformatique ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et enligne par le biais d`un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ;enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ;micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, defoires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques,conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons,colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives etculturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ;services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)" ; - la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Application logicielle pour le téléchargement, la synchronisation, l'enregistrement, la transmission, la réception, la publication, l'extraction, le codage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; application logicielle pour traiter et passer en revue des textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications en matière d'ordinateurs, décodeurs de télévision, lecteurs de musique, lecteurs vidéo, lecteurs multimédias, téléphones cellulaires, appareils électroniques numériques portables et de poche, et par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche en matière de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus textuels et autres contenus multimédias, logiciels produisant des recommandations personnalisées de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications reposant sur les préférences et/ ou centre d'intérêts de l'utilisateur déterminé(e)s à partir de l'analyse de sa médiathèque existante ; publications électroniques téléchargeables. Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises à la télévision, par Internet et par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Services éducatif et culturel, à savoir, fourniture d'accès en ligne d'infrastructures, via un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, cinématographique, textuel et d'autres contenus multimédias ; fourniture d'accès à des publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur. Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités. Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours (éducation et divertissement) ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d`un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Publications en ligne téléchargeables. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revue de presse ; services de vente au détail de produits de presse, de publications électroniques et de livres ; services de rassemblement pour le compte de tiers, de produits de presse, de publications électroniques et de livres, permettant au consommateur de les consulter en ligne et de les acheter ; services de vente à distance, notamment par le biais d'un site Internet, de produits de presse, de publications électroniques et de livres. Edition et publication de livres, de journaux, de périodiques et de revues ; publication électronique de livres, de journaux, de revues et de périodiques ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables". CONSIDERANT que les "Application logicielle pour le téléchargement, la synchronisation, l'enregistrement, la transmission, la réception, la publication, l'extraction, le codage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; application logicielle pour traiter et passer en revue des textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications en matière d'ordinateurs, décodeurs de télévision, lecteurs de musique, lecteurs vidéo, lecteurs multimédias, téléphones cellulaires, appareils électroniques numériques portables et de poche, et par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche en matière de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus textuels et autres contenus multimédias, logiciels produisant des recommandations personnalisées de textes, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications reposant sur les préférences et/ ou centre d'intérêts de l'utilisateur déterminé(e)s à partir de l'analyse de sa médiathèque existante. Publications électroniques téléchargeables. Publication de textes et/ou d'images publicitaires ; courrier publicitaire. Services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio- vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises à la télévision, par Internet et par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Services éducatif et culturel, à savoir, fourniture d'accès en ligne d'infrastructures, via un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, cinématographique, textuel et d'autres contenus multimédias. Fourniture d'accès à des publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur. Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités. Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Micro-édition" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d'autres similaires à certains des produits et services de la marque antérieure, comme le démontre la société opposante dans son opposition ou dans ses observations faisant suite au projet de décision, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les "services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales" de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "services de rassemblement pour le compte de tiers, de produits de presse, de publications électroniques et de livres, permettant au consommateur de les consulter en ligne et de les acheter" de la marque antérieure dès lors que les premiers ne visent pas exclusivement à la réalisation des seconds, dont la prestation ne nécessite pas en le recours aux premiers ; Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, qu'en établissant pas de lien entre les "Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)", les services d'"Organisation de loteries et concours (éducation et divertissement) ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d`un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement)" de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal MONI KIOSK ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal LEKIOSQUE.FR, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux et d'un élément de ponctuation à savoir un point ; Que les signes en présence ont en commun des termes KIOSK et KIOSQUE phonétiquement identiques et visuellement proches ; Que toutefois, visuellement, les signes en cause diffèrent par leur physionomie (deux éléments de même longueur pour le signe contesté, un élément long séparé par un point d'un élément plus court pour la marque antérieure) ; Qu'en outre, les signes diffèrent par leur présentation, le signe contesté apparaissant en deux éléments distincts alors que les éléments de la marque antérieure sont séparés par un point à l'instar d'un nom de domaine ; Que phonétiquement, les ensembles verbaux précités se distinguent par leur rythme (trois syllabes pour le signe contesté, cinq syllabes pour la marque antérieure) et leurs sonorités d'attaque et finales ; Que ces différences sont d'autant plus sensibles que l'élément KIOSK figure en position finale dans le signe contesté et le terme KIOSQUE au début de la marque antérieure ; Qu'ainsi, si les signes si les signes présentent certaines similitudes, il n'en demeure pas moins que le consommateur ne percevra pas le signe contesté comme comportant un certain nombre de lettres identiques avec la marque antérieure mais comme un ensemble verbal distinct et dont les différences avec la marque antérieure sont suffisantes pour conférer aux deux signes une impression d'ensemble visuelle et phonétique différente et écarter tout risque de confusion ; Que les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent ainsi une impression d'ensemble différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d'ensemble différente ; Qu'en effet, au sein du signe contesté le terme KIOSK ne présente pas un caractère dominant dés lors que le terme MONI est parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause et qu'en raison de sa position d'attaque et de sa présentation selon les mêmes caractères, il apparaît immédiatement perceptible et propre à retenir l'attention du consommateur ; Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, il n'est pas établi que le terme MONI sera perçu comme un "déterminant/article…venant qualifier le terme KIOSK" ; Qu'en outre, la société opposante ne saurait valablement soutenir l'argument selon lequel le signe contesté serait perçu comme MON-I-KIOSK, dès lors que la structure en deux termes et la prononciation induite ([mo]-[ni]-[kiosk]) exclut une césure entre les lettres N et I ; Qu'enfin, comme le démontre la société déposante, le terme KIOSQUE, en ce qu'il s'entend notamment d'une petite boutique installée sur la voie publique pour la vente de journaux ou, comme l'indique la société opposante, d'un "[…] mobilier urbain initialement parisien servant de support à la promotion et à la vente de spectacles, de films etc…" apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services en cause (dont beaucoup concernent des publications), dès lors qu'il évoque leur lieu de distribution, qu'il soit physique ou numérique ; Qu'ainsi, compte tenu du caractère peu distinctif de leurs éléments communs et de leurs différences visuelles et phonétiques prépondérantes, les signes en présence produisent donc une impression d'ensemble différente. CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté MONI KIOSK ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure LEKIOSQUE.FR ; Qu'à cet égard, s'il est vrai que l'identité des produits et services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. CONSIDERANT qu'en l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce malgré l'identité de certains des produits et services en présence. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté MONI KIOSK peut donc être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LEKIOSQUE.FR.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 12-5226 est rejetée. Olivier TSEDRI, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de groupe