Tribunal administratif de Bastia, 15 juin 2026, 2601012

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 21 mai 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2026 par lequel le maire de la commune de Monticello a délivré à Mme et M. B..., un permis de construire une maison individuelle avec garage, piscine et terrasses, lieudit « Fontana », sur les parcelles cadastrées F 942, 1033 et 1032. Par un mémoire enregistré au greffe, le 10 juin 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2026, la commune de Monticello, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) » 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 10 juin 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Monticello présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : Les conclusions de la commune de Monticello présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Haute-Corse, à la commune de Monticello et à Mme et M. A... et Eric B.... Fait à Bastia, le 15 juin 2026. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Corse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,