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Tribunal administratif de Bordeaux, 25 juillet 2024, 2401338

Mots clés
requête • désistement • préjudice • requis

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
  • Numéro d'affaire :
    2401338
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Bordeaux, 25 juill. 2024, n° 2401338
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M. A B, représenté par Me Rodrigues, avocate, demande au tribunal : 1°) Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enregistrée sous le numéro 2304037 ; 2°) de condamner la commune de La Teste-de-Buch à lui verser la somme de 250 000 euros au titre du préjudice financier subit ; 3°) de condamner la commune de La Teste-de-Buch à lui verser une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative, outre les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). " 2. Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de la Teste-de-Buch. Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2024. Le président de la 6ème chambre, Ph. Delvolvé La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,

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