Tribunal de commerce de Bastia, 15 septembre 2026, 2026F00387
Mots clés
désistement • ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bastia
- Numéro de pourvoi :2026F00387
- Référence abrégée : T. com. Bastia, 15 sept. 2026, 2026F00387
- Identifiant Judilibre :6aaa58e4c27382d099c32264
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Partie demanderesse
SARL EPILOGUE
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 15/09/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me [X] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : GLOBAL SPORT SAS [Adresse 2] Défaillant Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Juges : Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :
Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/09/2026
Conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par la SARL EPILOGUE, représentée par Me [X] [G], l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Constate l'extinction de la présente instance ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la procédure. Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Claude FERRANDI Signe electroniquement par Claude FERRANDI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.Commentaires sur cette affaire
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