Tribunal administratif de Melun, 13 avril 2023, 2210364

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Sanofi Winthrop Industrie, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maisons-Alfort a rejeté son recours gracieux du 23 juin 2022, ensemble l'avis des sommes à payer émis par la commune et rendu exécutoire le 10 juin 2022 pour un montant de 11 382,00 euros ; 2°) de prononcer la décharge des sommes à payer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Alfort la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La procédure a été communiquée à la commune de Maisons-Alfort qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Sanofi Winthrop Industrie déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la société Sanofi Winthrop Industrie déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Sanofi Winthrop Industrie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sanofi Winthrop Industrie et à la commune de Maisons-Alfort. Le président de la 2ème chambre, D. LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,