Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 septembre 2022, 22-11.598
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • prud'hommes • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 septembre 2022
Conseil de prud'hommes de Lyon
8 décembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-11.598
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 sept. 2022, n° 22-11.598
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de prud'hommes de Lyon, 8 décembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61319
- Identifiant Judilibre :631053deaa09ba4f13cc854c
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 septembre 2022
Conseil de prud'hommes de Lyon
8 décembre 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-11.598
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société ISS facility services
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61319
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'ordonnance rendue
le 8 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans le litige l'opposant à la société ISS facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [S] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...