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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, 23-16.396

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • société • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
26 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
1 juillet 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    23-16.396
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 26 oct. 2023, n° 23-16.396
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 1 juillet 2019
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR61409
  • Identifiant Judilibre :653a03f7d0451e8318d0e72f
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-16.396 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Bourrelier Group Ordonnance : 61409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Bourrelier Group, anciennement dénommée Bricorama, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023

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