Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, 23-16.396
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • société • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
1 juillet 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-16.396
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 oct. 2023, n° 23-16.396
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 1 juillet 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61409
- Identifiant Judilibre :653a03f7d0451e8318d0e72f
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
1 juillet 2019
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-16.396
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Bourrelier Group
Ordonnance
: 61409
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Bourrelier Group, anciennement dénommée Bricorama, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...