Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, 23-16.396
Chronologie de l'affaire
30 mars 2023Cour d'appel de Paris
1 juillet 2019Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi23-16.396
- Référence abrégée Cass. ord., 26 oct. 2023, n° 23-16.396
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteConseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 1 juillet 2019
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2023:OR61409
- Identifiant Judilibre653a03f7d0451e8318d0e72f
- Auteur du pourvoiPersonne physique anonymisée
- Défendeur au pourvoi
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
1 juillet 2019
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-16.396
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Bourrelier Group
Ordonnance
: 61409
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Bourrelier Group, anciennement dénommée Bricorama, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
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