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Tribunal judiciaire de Paris, 12 juin 2025, 24/07333

Mots clés
syndicat • désistement • vestiaire • siège • société • syndic

Synthèse

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Résumé

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Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BELMONT Grégoire
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BELMONT Grégoire

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07333 N° Portalis 352J-W-B7I-C4STO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Eric CANCHEL - Maître Grégoire BELMONT délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, Société par actions simplifiée au capital de 480 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 790159461, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0295 Nous Madame KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Avril 2024 par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à Monsieur [X] [P] et Monsieur [T] [L] [F], Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 juin 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] se désiste de l'instance et de l'action engagées. Monsieur [X] [P] et Monsieur [T] [L] [F] n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire;

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l'instance engagée. par Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à l'encontre de Monsieur [X] [P] et Monsieur [T] [P]; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sauf convention contraire . La greffière Le juge de la mise en état

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