Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2024, 22/09471

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2G5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2022 Date de saisine : 02 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01536 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mai 2022 Appelante : S.A.S. PV-CP CITY Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 992 470,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°513 635 987, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220163 Intimés : Monsieur [I] [T], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [C] [J], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [R] [J], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [B] [Z], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [L] [U], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [K] [I], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [D] [I], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 S.A.R.L. 3 E, représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 18 janvier 2024 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état