Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-21.086
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel de Paris
12 juillet 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny
14 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-21.086
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 janv. 2024, n° 23-21.086
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 février 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60053
- Identifiant Judilibre :65a8cdcee12c85000874abd1
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel de Paris
12 juillet 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny
14 février 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-21.086
Demandeur(s)
: la société Honeywell
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Ordonnance
: 60053
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Honeywell, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 6],
2°/ à la société Igrec ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],
4°/ à la société Les compagnons d'Eric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Honeywell, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Honeywell de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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