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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-21.086

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel de Paris
12 juillet 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny
14 février 2022

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.086 Demandeur(s) : la société Honeywell Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Honeywell, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ à la société Igrec ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Les compagnons d'Eric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Honeywell, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Honeywell de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024

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