CNIL, 31 décembre 2017, DF-2017-2684
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2017
CNIL
1 janvier 2017
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2017-2684
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2017
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000036747111
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2017
CNIL
1 janvier 2017
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2017-2684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088890v0)
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