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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, 26-13.975

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • redressement • vente

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
17 septembre 2026
Cour d'appel de Versailles
8 janvier 2026
Cour d'appel de Poitiers
30 septembre 2025
Tribunal de commerce de Poitiers
18 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
22 avril 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
5 janvier 2024

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Lofoten
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-13.975 Demandeur(s) : la société Atha bâtiment Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Lofoten et autre Ordonnance : 61028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atha bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lofoten, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Actis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire au redressement de la société Lofoten. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Atha bâtiment, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atha bâtiment de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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