CNIL, 29 janvier 2026, 2026-031

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu

le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD) ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 8-I-2°.b) ; Après avoir entendu le rapport de Mme Aminata Niakaté, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement ; Article 1 Le référentiel figurant en annexe est adopté. Article 2 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Annexe Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh La présidente, M.-L. Denis