Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-12.883

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel d'Agen
20 décembre 2023
Tribunal de commerce d'Agen
21 décembre 2022
Tribunal de commerce d'Agen
11 janvier 2021

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeurs au pourvoi
NBB LEASE FRANCE 1
défendu(e) par Cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN
Benoit et associés
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.883 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61277 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NBB Lease France 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Benoit et associés, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Olicopie, 3°/ à la société Olicopie, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...