Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-12.883
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel d'Agen
20 décembre 2023
Tribunal de commerce d'Agen
21 décembre 2022
Tribunal de commerce d'Agen
11 janvier 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-12.883
- Référence abrégée : Cass. ord., 24 oct. 2024, n° 24-12.883
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce d'Agen, 11 janvier 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61277
- Identifiant Judilibre :6719e37e5857dd64cbdaa19a
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel d'Agen
20 décembre 2023
Tribunal de commerce d'Agen
21 décembre 2022
Tribunal de commerce d'Agen
11 janvier 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-12.883
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société NBB Lease France 1 et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 61277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [Y], domicilié [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par
la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société NBB Lease France 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Benoit et associés, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Olicopie,
3°/ à la société Olicopie, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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