Tribunal judiciaire de Paris, 7 novembre 2024, 24/04209
Mots clés
siège • désistement • saisie • syndicat • vestiaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/04209
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 7 nov. 2024, n° 24/04209
- Identifiant Judilibre :672d131a4e0888abb7bf6455
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Résumé
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Partie demanderesse
INDIGO PUBLICATIONS
défendu(e) par NAVARRO Frédéric
Parties défenderesses
Syndicat SNJ-CGT
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 07/11/2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/04209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AEU
N° MINUTE :
24/00243
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du jeudi 07 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. INDIGO PUBLICATIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître NAVARRO Frédéric, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R90
Non comparant
à
Syndicat SNJ-CGT,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [C] [J],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 octobre 2024,
La Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la
demanderesse a déclaré, par courrier du 14 octobre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action. Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune conclusions au fond ni fins de non recevoir. Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 07 novembre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier La présidenteCommentaires sur cette affaire
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