Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 7 novembre 2024, 24/04209

Mots clés
siège • désistement • saisie • syndicat • vestiaire

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Parties défenderesses
Syndicat SNJ-CGT
Personne physique anonymisée

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AEU N° MINUTE : 24/00243 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du jeudi 07 novembre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. INDIGO PUBLICATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître NAVARRO Frédéric, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R90 Non comparant à Syndicat SNJ-CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 octobre 2024, La Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la

demanderesse a déclaré, par courrier du 14 octobre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action. Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune conclusions au fond ni fins de non recevoir. Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 07 novembre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier La présidente

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...