Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 9 décembre 2025, 2025R00312

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R312 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 décembre 2025. ENTRE * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 3] * La SARL SOCIETE VIVARAISE DU BATIMENT, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que les sommes réclamées ont été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Patrick THIVILLIER Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.