Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 22-23.826
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • prud'hommes • référé • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 juillet 2023
Conseil de prud'hommes de Bayonne
5 octobre 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-23.826
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 juill. 2023, n° 22-23.826
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de prud'hommes de Bayonne, 5 octobre 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61021
- Identifiant Judilibre :64af9729049d5c05db172f60
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 juillet 2023
Conseil de prud'hommes de Bayonne
5 octobre 2022
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-23.826
Demandeur(s)
: la société Du Port
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 61021
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 5 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (formation de référé), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Du Port,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Du Port de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...