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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 22-23.826

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • prud'hommes • référé • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
13 juillet 2023
Conseil de prud'hommes de Bayonne
5 octobre 2022

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 5 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (formation de référé), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Du Port, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Du Port de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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