Tribunal judiciaire de Caen, 18 août 2025, 23/04978
Mots clés
remise • requête • transcription
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Caen
- Numéro de pourvoi :23/04978
- Dispositif : Prononce l'adoption simple
- Référence abrégée : TJ Caen, 18 août 2025, n° 23/04978
- Identifiant Judilibre :68a4dcac4a24c6addadc597c
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Caen
18 août 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BLANGY Emmanuelle
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 23/04978 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVDB
26F Demande d'adoption nationale simple
JUGEMENT N°
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 18 Août 2025
AFFAIRE
[O] [Z] (adoptante)
[H], [J] [U] (adoptée)
Me Emmanuelle BLANGY
Vu la requête aux fins d'ADOPTION [Localité 10] de [H], [J] [U], présentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat de Mme [O] [Z], les pièces à l'appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles
360 à 370 du Code Civil, Vu l'article 28 du Code de procédure civile, Prononce l'ADOPTION [Localité 10] de - [H], [J] [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9][Localité 8]) Par : - Mme [O] [Z] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (CHARENTE-MARITIME), demeurant [Adresse 4] Dit que l'adopté conservera le nom : [U] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [O] [Z] (LRAR) [H], [J] [U] (LRAR) Me Emmanuelle BLANGY - 26 Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [O] [Z], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [H], [J] [U], demeurant [Adresse 5] (ETATS UNIS), par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Me Emmanuelle BLANGY, par simple remise d'une expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d'une expédition ; Dit qu'aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l'état civil de la commune de [Localité 2] ([Localité 8]) - acte de naissance n°1005 de l'année 1970. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l'audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Amandine PETIT Nathalie HERINCommentaires sur cette affaire
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