Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 10 mars 2026, 2025J00656
Mots clés
réhabilitation • rôle • désistement • ressort • siren
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Saint-Étienne
- Numéro de pourvoi :2025J00656
- Référence abrégée : T. com. Saint-étienne, 10 mars 2026, 2025J00656
- Identifiant Judilibre :69c696bacdc6046d472cafeb
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Résumé
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Partie demanderesse
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
défendu(e) par Cabinet LEXI
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2025J656
ENTRE :
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2]
ET
* La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION)
Numéro SIREN : 820676443,
[Adresse 4],
[Localité 1]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIBAROT Franck -Case n°, [Adresse 5]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de sa demande qu'il lui en sera donné acte ;
Que La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION) ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de ce jour ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Donne acte à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de son désistement d'instance, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ; Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Christophe VINCI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier. Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 10/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.Commentaires sur cette affaire
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