Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 10 mars 2026, 2025J00656

Mots clés
réhabilitation • rôle • désistement • ressort • siren

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
défendu(e) par Cabinet LEXI
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J656 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION) Numéro SIREN : 820676443, [Adresse 4], [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIBAROT Franck -Case n°, [Adresse 5] Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de sa demande qu'il lui en sera donné acte ; Que La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION) ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de ce jour ; Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Donne acte à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de son désistement d'instance, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ; Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Christophe VINCI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier. Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 10/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...