Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2025, 24/05849
Mots clés
désistement • saisie • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/05849
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 12 févr. 2025, n° 24/05849
- Identifiant Judilibre :67ae4759f932e33cf1b72334
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
12 février 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
petits litiges européens
N° RG 24/05849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPP
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 12 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1]
à
S.A.R.L. AMAZON EU, dont le siège social est sis [Adresse 2] - LUXEMBOURG
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 octobre 2024,
le juge du tribunal judiciaire en son cabinet,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 7 février 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la
défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé et mis à disposition le 12 février 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le présidentCommentaires sur cette affaire
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