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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 25-21.661

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel d'Amiens
4 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
14 novembre 2023
Cour d'appel d'Amiens
15 novembre 2018

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
ABB FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeurs au pourvoi
caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.661 Demandeur(s) : la société ABB France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I], veuve [P], et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [I], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 2°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 3°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 4°/ à M. [B] [O], 5°/ à M. [X] [O], 6°/ à Mme [A] [O], tous trois domiciliés [Adresse 3], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ABB France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABB France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

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