Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 25-21.661
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel d'Amiens
4 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
14 novembre 2023
Cour d'appel d'Amiens
15 novembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-21.661
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 juin 2026, n° 25-21.661
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Amiens, 15 novembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701
- Identifiant Judilibre :6a2bbd40cdc6046d4707899d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel d'Amiens
4 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
14 novembre 2023
Cour d'appel d'Amiens
15 novembre 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
ABB FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeurs au pourvoi
caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-21.661
Demandeur(s)
: la société ABB France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [I], veuve [P], et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60701
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [I], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
2°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
3°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
4°/ à M. [B] [O],
5°/ à M. [X] [O],
6°/ à Mme [A] [O],
tous trois domiciliés [Adresse 3], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 5],
8°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ABB France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société ABB France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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