Tribunal administratif de Grenoble, 15 septembre 2026, 2505332

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, l'association La Croix-Rouge Française, représentée par Me Gal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2025 par laquelle la Direction Générale du Travail a implicitement rejeté le recours hiérarchique introduit contre la décision du 31 octobre 2024 par laquelle l'Inspecteur du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude de Madame B... A..., ensemble la décision de l'Inspecteur du travail du 31 octobre 2024 aux termes de laquelle il a refusé le licenciement de Madame A... ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente d'accorder l'autorisation de licenciement de Mme A... dans un délai d'un mois sous astreinte de 500 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 13 juillet 2026, la Croix-Rouge Française a informé le tribunal du désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) donner acte des désistements (…) ». Par un acte enregistré le 13 juillet 2026, la Croix-Rouge française a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Croix-Rouge Française. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Croix-Rouge Française, au ministre du travail et des solidarités et à Mme B... A.... Fait à Grenoble, le 15 septembre 2026. Le président de la 7ème chambre, M. C... La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.