Tribunal administratif de Montpellier, 13 mars 2026, 2601976

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, Mme A... B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président du conseil départemental de l'Hérault en date du 14 janvier 2026 portant suspension de son agrément d'assistante familiale pour une durée maximum de 4 mois ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de procéder au rétablissement de son agrément d'assistante familiale sous 15 jours à compter du jugement à intervenir, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative. 3°) de mettre à la charge du département de l'Hérault la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026 Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 12 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Montpellier, le 13 mars 2026. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne à la préfète de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 13 mars 2026. La greffière, L. Salsmann