Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, 21-23.855
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mai 2022
Cour d'appel de Paris
8 septembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Paris
5 décembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :21-23.855
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 mai 2022, n° 21-23.855
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 5 décembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR60728
- Identifiant Judilibre :627ca4d84781dc057dee77ed
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mai 2022
Cour d'appel de Paris
8 septembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Paris
5 décembre 2018
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: P 21-23.855
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
(la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
Défendeur(s)
: la société CMG sports club
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60728
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société CMG sports club, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [O] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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