Tribunal administratif de Lyon, 16 janvier 2026, 2506416

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 23 mai et le 10 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 mai 2025, qu'il joint à sa requête, par laquelle la directrice adjointe à l'économie, à la formation, à l'enseignement supérieur et à l'innovation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'a informé de l'émission à son encontre d'un titre de recettes d'un montant de 2 547,33 euros en remboursement de l'aide à la formation qu'il avait intégrée le 27 août 2024 et qu'il avait quittée le 9 décembre 2024 sans motif légitime ; 2°) à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de réduire le montant réclamé. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la Région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Elle soutient qu'elle a annulé le titre de recettes, objet du litige, par une décision du 27 octobre 2025. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de sa requête par M. B... est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon le 16 janvier 2026. La présidente de la 5ème chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,