Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2024, 24/11529
Mots clés
vestiaire • rôle • service • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/11529
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Paris, 8 oct. 2024, n° 24/11529
- Identifiant Judilibre :67081b1989f19e8c50f8d4e3
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Partie demanderesse
AMIANTECO
défendu(e) par AZMI Elyas
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/11529
N° Portalis
352J-W-B7I-C4RYO
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. AMIANTECO
représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0476
DEFENDERESSE
S.C.I. SCCV [Adresse 1]
représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R209
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d'ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. Fait à Paris, le 08 Octobre 2024 Le Greffier Le PrésidentCommentaires sur cette affaire
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