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Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2024, 24/11529

Mots clés
vestiaire • rôle • service • transmission

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
AMIANTECO
défendu(e) par AZMI Elyas

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11529 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AMIANTECO représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0476 DEFENDERESSE S.C.I. SCCV [Adresse 1] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R209 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que

la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d'ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. Fait à Paris, le 08 Octobre 2024 Le Greffier Le Président

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