Tribunal administratif de Nancy, 11 décembre 2023, 2202744

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M. D C et Mme A B, représentés par Me Marrion, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Meuse à leur verser une somme de 10 598 euros, outre les intérêts à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge du département de la Meuse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le département de la Meuse conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. C et Mme B se désistent du recours engagé contre le département de la Meuse. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par leur mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. C et Mme B se sont désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme A B et au département de la Meuse. Fait à Nancy, le 11 décembre 2023. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.