Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, 24-11.259
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • maire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Grenoble
28 novembre 2023
Tribunal judiciaire de Gap
15 mars 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-11.259
- Référence abrégée : Cass. ord., 20 juin 2024, n° 24-11.259
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Gap, 15 mars 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60786
- Identifiant Judilibre :6673c5ebff41080008afb761
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Grenoble
28 novembre 2023
Tribunal judiciaire de Gap
15 mars 2021
Résumé
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Auteurs du pourvoi
la société l'Auxiliaire
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeurs au pourvoi
la commune de
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-11.259
Demandeur(s)
: la société l'Auxiliaire et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 60786
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société SPL Eau services haute durance,
2°/ la société SPL Eau services Haute Durance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la commune de [Localité 5], agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Auxiliaire et de de la société SPL Eau services haute durance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Auxiliaire et à la société SPL Eau services haute durance de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
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