Tribunal administratif de Bordeaux, 1 septembre 2025, 2404392

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024 M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-657 pris par la commune de La-Teste-de-Buch le 27 juin 2024 portant réglementation de l'accès au massif forestier à partir du 1er juillet 2024 ; 2°) de condamner la commune de La-Teste-de-Buch à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la commune de La-Teste-de-Buch conclut à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 1er juin 2025, M. B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2025, M. B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme que la commune de La-Teste-de-Buch demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La-Teste-de-Buch sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de La-Teste-de-Buch. Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2025. La présidente de la 6ème chambre, C. BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, 2