Suggestions de l'intelligence artificielle

Enregistrer la décision dans vos dossiers

Copier le lien de la décision

1 colonne

2 colonnes

Imprimer la décision

Exporter la décision en pdf

Surligner

Chercher des extraits similaires

Copier la sélection

Copier la sélection et la référence

Supprimer le surlignage

Chercher des extraits similaires

Copier la sélection

Copier la sélection et la référence

Suggestions de l'intelligence artificielle

Enregistrer la décision dans vos dossiers

Copier le lien de la décision

1 colonne

2 colonnes

Imprimer la décision

Exporter la décision en pdf

Sommaire

Synthèse

Exposé du litige

Commentaires

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2016

CNIL

1 janvier 2016

CNIL, 31 décembre 2016, DF-2016-558

Mots clés

société

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2016

CNIL

1 janvier 2016

Synthèse

Juridiction : CNIL
Numéro de pourvoi :
DF-2016-558
Nature de la délibération : Autorisation de transfert
État juridique : VIGUEUR
Nature : Décision
Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2016
Identifiant Légifrance :CNILTEXT000032618745
Lien Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000032618745

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Partie demanderesse

ALVAREZ MARSAL FRANCE

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Décision DF-2016-558 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée de la base de données des ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1944453)

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Note...