Tribunal administratif de Bordeaux, 30 juin 2026, 2602610

Vu la procédure suivante

: Par une requête et trois mémoires enregistrés les 30 mars, 5 avril, 10 avril et 9 mai 2026, M. A... B... conteste la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui a notifié un refus de droits au revenu de solidarité active. Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2026, le département de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une ouverture des droits au RSA a été accordée à compter du 1er novembre 2025 au requérant par décision du 28 avril 2026. Par un courrier enregistré le 28 juin 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par courrier susvisé daté du 28 juin 2026 et enregistré le même jour, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2602610 de M. A... B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., au département de la Dordogne et à la caisse d'allocations familiales de la Dordogne. Fait à Bordeaux, le 30 juin 2026. Le magistrat désigné, E. WILLEM La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,