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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-11.376

Mots clés
pourvoi • banque • désistement • référendaire • siège • société

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 octobre 2024
Tribunal de commerce de Nice
9 septembre 2020
Tribunal de commerce de Nice
1 octobre 2015

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.376 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Ordonnance : 60164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Banque populaire Côte-d'Azur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026

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