Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-11.376
Mots clés
pourvoi • banque • désistement • référendaire • siège • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 octobre 2024
Tribunal de commerce de Nice
9 septembre 2020
Tribunal de commerce de Nice
1 octobre 2015
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-11.376
- Référence abrégée : Cass. ord., 5 févr. 2026, n° 25-11.376
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Nice, 1 octobre 2015
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60164
- Identifiant Judilibre :69843d96cdc6046d47fb6028
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 octobre 2024
Tribunal de commerce de Nice
9 septembre 2020
Tribunal de commerce de Nice
1 octobre 2015
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-11.376
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la Banque populaire Méditerranée
Ordonnance
: 60164
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la Banque populaire Côte-d'Azur.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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