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Cour d'appel de Rouen, 19 mars 2026, 25/02997

Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • désistement • siège

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Rouen
19 mars 2026
Tribunal de commerce de Rouen
31 mars 2025

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Rouen
  • Numéro de déclaration d'appel :
    25/02997
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Rouen, 19 mars 2026, n° 25/02997
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de commerce de Rouen, 31 mars 2025
  • Identifiant Judilibre :69bd1857cdc6046d474f27cd
  • Président : Mme VANNIER
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Résumé

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Partie appelante
Partie intimée
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
défendu(e) par Cabinet DAMC

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBG3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Rouen, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024004854 S.A.R.L. ROCCIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Mme VANNIER, Présidente de la chambre civile et commerciale, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBG3,

Vu les articles

399 et 400 et suivants du code de procédure civile

; Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 5 novembre 2025 ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 23 janvier 2026 ; Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la SARL ROCCIA de son désistement d'appel ; Constate le dessaisissement de la cour ; Laisse les dépens à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026, La présidente,

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