Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 septembre 2024, 2402744

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, l'association PAZ (Paris Animaux Zoopolis), représentée par sa directrice Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 décembre 2023 par laquelle la commune de Rueil-Malmaison a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons au cours des trois dernières années ; 2°) d'enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison la somme de 420 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, l'association PAZ déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de l'association PAZ est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ et à la commune de Rueil-Malmaison. Fait à Cergy, le 3 septembre 2024. Le président de la 6ème chambre, signé L. Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine à en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2402744