Tribunal judiciaire de Paris, 28 avril 2025, 23/16215

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 DEFENDERESSES S.A.R.L. STEBAT Société CABINET [O] [G] S.A. MMA IARD S.A. GROUPAMA Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurance EUROMAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances AXA assureur de la société NEWCO SERRURERIE 53 Entreprise BET SIBAT Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant représentée par Maître [H] [E] de la SELEURL CABINET [E] - #D0263 défaillant défaillant défaillant représentée par Maître [H] [E] de la SELEURL CABINET [E] - #D0263 représentée par Maître [S] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 défaillant défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée d'Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close ; Le 28 avril 2025 Le Greffier Le Vice-président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du 21 octobre 2025 à 14h, Le 28/04/2025 Le Vice-président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience