Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, 25-15.813
Mots clés
pourvoi • désistement • société • qualités • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Montpellier
10 avril 2025
Tribunal judiciaire de Perpignan
22 juin 2023
Tribunal judiciaire de Perpignan
10 juin 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-15.813
- Référence abrégée : Cass. ord., 8 janv. 2026, n° 25-15.813
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Perpignan, 10 juin 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60023
- Identifiant Judilibre :695f689acdc6046d47985b77
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Montpellier
10 avril 2025
Tribunal judiciaire de Perpignan
22 juin 2023
Tribunal judiciaire de Perpignan
10 juin 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.813
Demandeur(s)
: Mme [X], ès qualités
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Graines Voltz
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [N] [X], décédé le [Date décès 2] 2025,
a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025
par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Graines Voltz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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