Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-15.606

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • lotissement

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Papeete
27 janvier 2022

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Défendeurs au pourvoi
Delgrossi Buirette Chin Foo notaires
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
LSN ASSURANCES
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Delano
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Delano 3
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Delano 4
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Delano 5
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Les Hauts de Papearia
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.606 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 13], a formé un pourvoile 27 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 13], 2°/ à Mme [MM] [R] épouse [UE], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à Mme [C], [L], Mère [UF] [R] épouse [K], domiciliée [Adresse 13], [Adresse 13], 4°/ à M. [O], [XK], [PX], [UD] [R] domicilié [Adresse 17], 5°/ à Mme [W], [N] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 14], [Adresse 13], en cas de décès de Mme [W] [R], le pourvoi est dirigé contre ses héritiers pris collectivement, 6°/ à M. [PX] [R], domicilié [Adresse 9], 7°/ à M. [A] [XL], domicilié [Adresse 12], [Localité 7], 8°/ à M. [D] [AK], domicilié [Adresse 12], [Localité 7], 9°/ à Mme [P] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 18], 10°/ à Mme [T] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 18], [Localité 7], 11°/ à Mme [V], [PW], [S] [G], veuve [Y], domiciliée [Adresse 15], 12°/ à Mme [Z], [XN] [J] dite [I] [FW], domiciliée [Adresse 16], 13°/ à la société Delgrossi Buirette Chin Foo notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risks, 15°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 16°/ à la société LSN assurances, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 17°/ à la société Delano, société civile immobilière, dont le siège est lotissement [Adresse 11], 18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 19°/ à la société Delano 4, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 20°/ à la société Delano 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 21°/ à la société Les Hauts de Papearia, dont le siège est [Adresse 10] [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...