Tribunal administratif de Versailles, 22 septembre 2025, 2401081

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'intégrer ses corrections au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de lui laisser soumettre ses corrections sur le procès-verbal du 11 mai 2023, lors de la première séance du conseil municipal suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de vingt euros (20 €) par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de l'indemniser de la somme de mille euros (1 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée par le Tribunal, en réparation des préjudices subis, du fait de la décision de l'édile de refus d'intégrer ses corrections au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2023. Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny- sur- Orge. Fait à Versailles, le 22 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre signé J. Sauvageot La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.