Tribunal administratif de Lyon, 8 décembre 2023, 2310536

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus née du silence conservé par la mairie de Saint-Etienne sur sa demande tendant à l'annulation de la décision prenant acte de sa démission et à sa réintégration dans les effectifs de la commune ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2310536 de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée pour information à la commune de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 8 décembre 2023. Le juge des référés, A. Gille La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier