Tribunal judiciaire de Toulouse, 11 juin 2025, 24/03212
Mots clés
désistement • saisie • ressort • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulouse
- Numéro de pourvoi :24/03212
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Toulouse, 11 juin 2025, n° 24/03212
- Identifiant Judilibre :68508e452208eb4aca7a7fd8
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulouse
11 juin 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PITCHER Joyce du Cabinet PITCHER AVOCATDELANGLADE-DALMAYRAC Annabel
Partie défenderesse
AIR ARABIA MAROC SA
défendu(e) par DE LA CRUZ Julie
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
N° RG 24/03212
N° Portalis DBX4-W-B7I-TDAW
N° B 25/1094
DÉSISTEMENT
DU : 11 Juin 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION
DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [E] [X]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société AIR ARABIA MAROC
[Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ayant pour avocat Maître Julie de la CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
dont la juridiction a été saisie par actes introductif du 27 juin 2024 et 14 octobre 2024
; Attendu qu'à
l'audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu qu'il ressort d'un courriel reçu le 10 juin 2025, que la défenderesse, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;PAR CES MOTIFS
, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [E] [X] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ; DIT que Monsieur [E] [X] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 11 juin 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENTCommentaires sur cette affaire
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