Tribunal judiciaire de Nice, 4 mai 2026, 25/01055
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière • désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Nice
- Numéro de pourvoi :25/01055
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Nice, 4 mai 2026, n° 25/01055
- Identifiant Judilibre :6a023443cdc6046d47675f5c
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Nice
4 mai 2026
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Société LIFTING AUTO
défendu(e) par PONTIER Sylvain
Parties défenderesses
TFL FIRST CLASS VTC
défendu(e) par YOUSSEF Oifa
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Cour d'Appel d'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT
Ordonnance N° 26/00230
du 04 Mai 2026
JU contestexécutionforcée
Rôle N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMS
DEMANDERESSE
Société LIFTING AUTO
dont le siège social est [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. FIRST VTC
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE
Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
[Adresse 3]
[Localité 3]
défaillant
A l'audience de mise en état tenue le 04 Mai 2026 par Madame LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Mme GRIGIS, Greffier
Le Juge a rendu l'ordonnance qui suit :
Vu l'assignation en date du 28 Février 2025
Vu les articles
384 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, Que le désistement d'instance est sollicité ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance qui résulte du désistement d'instance exprimé par Société LIFTING AUTO, prise en la personne de son représentant légal et accepté par S.A.R.L. FIRST VTC ;PAR CES MOTIFS
: Nous, Madame LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Mme GRIGIS, Greffier, Déclarons le désistement parfait. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal; Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ; LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...