Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 octobre 2025, 2417793

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par la SELARL Centaure Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'arrêter le solde du marché du lot n°4 « menuiseries intérieures » du marché de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri Aguado, à la somme de - 17 899,05 euros ; 2°) en conséquence, de condamner la SAS Entreprise Pitel à lui verser la somme de 17 899,05 euros au titre dudit solde, augmenté des intérêts à taux légal, capitalisés le moment venu ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la SA Bureau d'Etudes et de Recherches pour l'Industrie Moderne (Bérim) à la garantir à l'égard de la SAS Entreprise Pitel à hauteur de 29 277,02 euros toutes charges comprises ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la SA Bérim, à lui verser la somme de 47 176,07 euros toutes charges comprises ; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la SAS Entreprise Pitel et la société Bérim à lui payer chacune la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Gennevilliers déclare se désister de son action. Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Entreprise Pitel, représentée par la SCP UGGC Avocats, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par l'acte visé ci-dessus, la commune de Gennevilliers s'est désistée de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la commune de Gennevilliers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gennevilliers, à la SAS Entreprise Pitel et à la SA Bérim. Fait à Cergy, le 2 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, signé C. Cantié La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.