INPI, 16 février 2012, 11-3986

OPP 11-3986 / JG 13/01/2012 Projet valant décision le 16 février 2012 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ACTILITY (Société Anonyme) a déposé, le 9 juin 2011, la demande d'enregistrement n°11 3 837 875 portant sur le signe verbal COCOON. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; écrans vidéo ; interfaces [informatique] ; lecteurs [informatiques] ; logiciels [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'_;) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; pilotage automatique (dispositifs de _) pour véhicules ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; tableaux d'affichage électroniques ; thermostats pour véhicules ; traitement de l'information (appareils pour le _) ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; Moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; électriques (moteurs_) pour véhicules terrestres ; électriques (véhicules _) ; véhicules (avertisseurs sonores pour _) ; Gestion de fichiers informatiques ; fichier central (recueil de données dans un _) ; informations dans des fichiers informatiques (recherches d'_) pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; estimations financières (immobilier) ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'_) ; acheminement (services d'_) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'_) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; ordinateurs (communications par terminaux d'_) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de_) ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; logiciels (consultation en matière de _) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de _) ; logiciels (élaboration [conception] de _) ; logiciels informatiques (location de _) ; logiciels (installation de_) ; logiciels (mise à jour de _) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (programmation pour _) ; programmation pour ordinateurs ; projets techniques (étude de _) ; protection de l'environnement (recherches en matière de _); recherches techniques. ». Le 1er septembre 2011, Monsieur Eric P a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale KOKOON, déposée le 27 juin 2010 et enregistrée sous le n°10 3 749 328. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques. ». L'opposition a été notifiée le 20 septembre 2011 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Monsieur Eric P fait valoir à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à certains des services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination COCOON, ci- dessous reproduite : Que la marque antérieure porte sur la dénomination KOKOON, ci-dessous reproduite : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en présence, que ceux-ci sont constitués d'un seul terme. Que visuellement, les dénominations COCOON et KOKOON des signes en cause sont de longueur identique et ont en commun quatre lettres identiques présentées dans le même ordre et selon le même rang formant la séquence O / OON ; Que surtout, phonétiquement, ces dénominations ont une prononciation identique ; Que la seule différence entre ces deux dénominations résulte de la substitution des lettres C aux lettres K de la marque antérieure ; Que toutefois, cette différence n'est pas de nature à affecter la perception proche entre ces dénominations, qui restent phonétiquement identiques ; Qu'ainsi, lorsque les deux signes seront entendus par le consommateur, ils seront nécessairement confondus par lui ; Qu'enfin, l'argument du déposant selon lequel la demande d'enregistrement COCOON est la traduction anglaise du terme « cocon », d'usage courant, n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion dès lors que ce terme qui apparaît distinctif au regard des produits et services en cause présente une identité phonétique avec la marque antérieure. CONSIDERANT que la dénomination contestée COCOON constitue donc l'imitation de la marque antérieure KOKOON. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; écrans vidéo ; interfaces [informatique] ; lecteurs [informatiques] ; logiciels [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'_;) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; pilotage automatique (dispositifs de _) pour véhicules ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; tableaux d'affichage électroniques ; thermostats pour véhicules ; traitement de l'information (appareils pour le _) ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; Moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; électriques (moteurs_) pour véhicules terrestres ; électriques (véhicules _) ; véhicules (avertisseurs sonores pour _) ; Gestion de fichiers informatiques ; fichier central (recueil de données dans un _) ; informations dans des fichiers informatiques (recherches d'_) pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; estimations financières (immobilier) ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'_) ; acheminement (services d'_) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'_) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; ordinateurs (communications par terminaux d'_) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de_) ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; logiciels (consultation en matière de _) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de _) ; logiciels (élaboration [conception] de _) ; logiciels informatiques (location de _) ; logiciels (installation de_) ; logiciels (mise à jour de _) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (programmation pour _) ; programmation pour ordinateurs ; projets techniques (étude de _) ; protection de l'environnement (recherches en matière de _); recherches techniques » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques. ». CONSIDERANT que le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical); disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; interfaces [informatique] ; lecteurs [informatiques] ; logiciels [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'_;) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs pilotage automatique (dispositifs de _) pour véhicules ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; thermostats pour véhicules ; traitement de l'information (appareils pour le _) ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; Moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; électriques (moteurs_) pour véhicules terrestres ; électriques (véhicules _) ; véhicules (avertisseurs sonores pour _) ; Gestion de fichiers informatiques ; fichier central (recueil de données dans un _) ; informations dans des fichiers informatiques (recherches d'_) pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; estimations financières (immobilier) ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de_) ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; logiciels (consultation en matière de _) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de _) ; logiciels (élaboration [conception] de _) ; logiciels informatiques (location de _) ; logiciels (installation de_) ; logiciels (mise à jour de _) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (programmation pour _) ; programmation pour ordinateurs ; projets techniques (étude de _) ; protection de l'environnement (recherches en matière de _); recherches techniques » de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, sont extérieurs à la présente procédure les arguments de la société déposante tirés de la différence d'activité entre les deux titulaires (solutions informatiques - piles multi-protocolaire de communication machine à machine- pour la société déposante / construction de maison en bois pour l'opposant), dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer entre les produits et services tels que désignés dans le libellé des marques en présence indépendamment des conditions d'exploitation et des activités réellement exercées des marques en cause. CONSIDERANT en revanche, que les services de « Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'_) ; acheminement (services d'_) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'_) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; ordinateurs (communications par terminaux d'_) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur » de la demande d'enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels » de la marque antérieure, dans la mesure où ces derniers ont des applications extrêmement diverses et ne servent pas exclusivement à la prestation des premiers ; Que s'il est vrai qu'une très grande proximité des signes est susceptible de compenser un faible degré de similarité entre les produits et services, encore faut-il qu'il existe un lien de similarité suffisant entre ceux- ci, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement suivants « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; écrans vidéo ; tableaux d'affichage électroniques » désignent divers support d'enregistrement d'information des dispositifs permettant l'exploitation de l'information, des dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d'enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage et l'exploitation du son ou des images et un panneau électronique destiné à recevoir une inscription, une annonce ; Que ces produits et services ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur » de la marque antérieure, qu'en effet, si les seconds utilisent les premiers dans le cadre de leur prestation, ces derniers constituent de simples moyens techniques intervenant aujourd'hui en association avec de nombreux services ; Que s'il est vrai qu'une très grande proximité des signes est susceptible de compenser un faible degré de similarité entre les produits et services, encore faut-il qu'il existe un lien de similarité suffisant entre ceux- ci, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que ces services et ces produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, apparaissent en partie identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur ; Qu'ainsi, la dénomination contestée COCOON ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure KOKOON.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er: L'opposition n° 11-3986 est reconnue partielleme nt justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical); disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; interfaces [informatique] ; lecteurs [informatiques] ; logiciels [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'_;) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs pilotage automatique (dispositifs de _) pour véhicules ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; thermostats pour véhicules ; traitement de l'information (appareils pour le _) ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; Moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; électriques (moteurs_) pour véhicules terrestres ; électriques (véhicules _) ; véhicules (avertisseurs sonores pour _) ; Gestion de fichiers informatiques ; fichier central (recueil de données dans un _) ; informations dans des fichiers informatiques (recherches d'_) pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; estimations financières (immobilier) ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de_) ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; logiciels (consultation en matière de _) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de _) ; logiciels (élaboration [conception] de _) ; logiciels informatiques (location de _) ; logiciels (installation de_) ; logiciels (mise à jour de _) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (programmation pour _) ; programmation pour ordinateurs ; projets techniques (étude de _) ; protection de l'environnement (recherches en matière de _); recherches techniques ». Article 2 : La demande d'enregistrement n°11 3 837 875 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Julie GOUTARD, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe