Tribunal administratif de Rennes, 11 mai 2026, 2402141

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M. B... A... demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 du conseil municipal de la commune de La Forêt-Fouesnant portant modification de dénomination de "Hameau de Kérampennec" en " Domaine de Kérampennec". Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de La Forêt-Fouesnant au titre des frais liés au litige.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A.... Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Forêt-Fouesnant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et la commune de La Forêt-Fouesnant. Fait à Rennes, le 11 mai 2026 Le président de la 1ère chambre, signé L. Bouchardon La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.