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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2024, 24/01473

Mots clés
syndicat • désistement • immobilier • vestiaire • syndic

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Syndicat des copropriétaires du
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01473 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, MAVILLE IMMOBILIER ADB NORD, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l'AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSES Madame [Z] [V] [T] [G] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U. STARES GESTION LOCATIVE [Adresse 2] [Localité 4] non- représentées *** Nous, Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 31 octobre 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Février 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] se désiste de l'instance et de l'action engagées ; La défenderesse n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

, DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], sauf convention contraire. Faite et rendue à Paris le 16 Mai 2024 La Greffière La Présidente

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